La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), concerne les propriétaires d’un seul ou plusieurs logements meublés mis en location. Il s’agit de déclarer ses loyers annuels bruts dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour réintégration au barème de l’impôt sur le revenu.
La fiscalité LMNP concerne la location de meublés à usage d’habitation, en résidence d’affaires, en résidence de services ou médicalisée, mais aussi les meublés à usage touristique ponctuel ou saisonnier.
Au régime micro BIC, le propriétaire en LMNP bénéficie de l’abattement fiscal de 50 % pour une location meublée habituelle ou de 71 % pour la location d’une chambre d’hôte ou d’un meublé de tourisme classé.
Le propriétaire LMNP doit se déclarer au greffe du tribunal de commerce.
Le régime de Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) : définition
La qualification de Location Meublée Non Professionnelle, Généralement appelé régime LMNP concerne de plein droit les propriétaires qui collecte des loyers issus d’un ou plusieurs logements meublés. Les loyers encaissés par le propriétaire d’un logement meublé sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Les locations concernées par le régime LMNP
Le régime fiscal de la LMNP concerne les loyers issus de locations meublées :
- À usage d’habitation (studios, appartements, résidences de services, résidences médicalisées…).
- En résidences d’affaires.
- À usage touristique, qu’il soit ponctuel ou saisonnier (locations saisonnières, locations en chambres d’hôtes).
- Notez que les loueurs en meublés occasionnels sont soumis au régime fiscal LMNP depuis 2017 seulement. Ils étaient auparavant imposés au régime des revenus fonciers.
La fiscalité des locations meublées :
1. Le régime LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) :
Tout propriétaire qui loue un meublé est considéré comme Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). L’activité est considérée comme une activité commerciale relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers.
2. LMNP au régime micro BIC ou au régime du réel :
Le propriétaire sera donc soumis à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions qu’une entreprise individuelle, à savoir selon le régime micro BIC (bénéficiant d’un abattement de 50 %) selon le régime du réel, en fonction du chiffre d’affaires annuel (des loyers annuels). Il sera également soumis aux impôts locaux, dans certains cas, comme la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe d’habitation ou la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Notre cabinet SPG expertise, se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous accompagner dans vos démarches LMNP.
